GUSO

Comment engager le magicien Orlando CRUZ avec le GUSO P a g e 1 | 4 COMMENT EMBAUCHER LE MAGICIEN ORLANDO CRUZ AVEC LE GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) 1. PRINCIPES ET AVANTAGES DU GUSO Le GUSO permet à tout employeur occasionnel (particulier, association, comité d’entreprise, collectivité, etc.) d’embaucher un artiste du spectacle vivant par CDD pour un événement ponctuel (mariage, fête locale, arbre de Noël, soirée d’entreprise, etc.). Il centralise en une seule démarche les formalités qui, autrement, devraient être faites auprès de plusieurs organismes sociaux (Urssaf, assurance chômage, retraite, congés spectacles, etc.), ce qui simplifie fortement l’embauche. Son utilisation est obligatoire pour les employeurs qui organisent un spectacle vivant de manière occasionnelle sans que ce soit leur activité principale, lorsqu’ils rémunèrent un artiste professionnel. Le recours au GUSO sécurise les deux parties : l’employeur est en règle en cas de contrôle, le magicien bénéficie de fiches de paie, de droits sociaux, ce qui évite tout risque de travail dissimulé. 2. AVANT LA PRESTATION : CE QUE FAIT L’EMPLOYEUR, CE QUE FAIT LE MAGICIEN CÔTÉ EMPLOYEUR • Vérifier qu’il est bien « employeur occasionnel » Il ne doit pas avoir pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles ou la production/diffusion de spectacles, et il fait appel ponctuellement à un artiste pour un spectacle vivant. • S’il n’existe pas déjà, créer son compte GUSO (une seule fois, ensuite, il est réutilisable) Se rendre sur le site du GUSO, créer un compte en tant qu’employeur (particulier, association avec Siret, entreprise, collectivité). Pour une association ou une entreprise : saisir notamment le Siret et le code APE/NAF lors de la première inscription. L’inscription est gratuite, rapide, et permet d’obtenir un numéro GUSO qui servira pour toutes les futures déclarations. • Négocier l’engagement avec le magicien • Définir : date, lieu et horaires de la prestation, cachet brut ou net, modalités techniques (son, lumière), conditions d’annulation. Il convient de prévoir un CDD d’usage pour artiste du spectacle, conforme à la convention collective applicable (spectacle vivant privé, entreprises artistiques et culturelles, etc.). Cela rassure l’artiste sur la conformité sociale et la prise en compte de ses droits (cotisations, congés spectacles, assurance chômage). Comment engager le magicien Orlando CRUZ avec le GUSO P a g e 2 | 4 CÔTÉ MAGICIEN (SALARIÉ DU SPECTACLE) Les magiciens sont assimilés à des artistes du spectacle lorsqu’ils se produisent en public au sens du Code du travail. • Fournir à l’employeur les informations nécessaires : o Numéro d’affiliation au GUSO o Identité complète, o Numéro de sécurité sociale o Montant du cachet souhaité (brut ou net), afin d’aider l’employeur à calculer le coût global. • Vérifier avec l’employeur que la déclaration passera bien par le GUSO Cette procédure est obligatoire pour un employeur occasionnel et elle lui est favorable pour ses droits sociaux. 3. JUSTE AVANT LE SPECTACLE : LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) CÔTÉ EMPLOYEUR • Se connecter à son compte GUSO • Se rendre dans l’espace employeur et accéder à la rubrique « déclaration ». • Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) • Renseigner la date de la prestation, l’identité du magicien, la nature de l’emploi (Magicien), la durée, le salaire prévu. Cette démarche tient lieu de DPAE vis-à-vis des organismes de protection sociale, ce qui évite de multiples déclarations séparées. • Valider la déclaration avant la date de la prestation Cela place l’engagement dans un cadre totalement légal dès le départ (contrôle possible de l’Inspection du travail, Urssaf, etc.). CÔTÉ MAGICIEN • Vérifier les informations communiquées (dates, cachet, durée) pour éviter les erreurs de paie ou de déclarations. • Conserver une trace écrite (mail, contrat, devis signé) mentionnant clairement que l’employeur utilisera le GUSO pour la déclaration.Comment engager le magicien Orlando CRUZ avec le GUSO P a g e 3 | 4 4. APRÈS LE SPECTACLE : DÉCLARATIONS, PAIEMENT ET BULLETINS DE PAIE CÔTÉ EMPLOYEUR • Déclarer la rémunération du magicien sur le GUSO o Une fois la prestation réalisée, l’employeur se reconnecte au GUSO et remplit la déclaration de salaire (formulaire en ligne). Il indique le nombre de cachets ou d’heures, le salaire brut, les frais éventuels, etc. • Payer le magicien et les cotisations o L’employeur règle le salaire net du magicien tel qui ressort du calcul du GUSO, par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de Roland COTTIN (son banquier ne connait pas « Orlando Cruz »...) o Il règle ensuite (ou simultanément) au GUSO l’ensemble des cotisations sociales dues aux différents organismes (Urssaf, retraite, chômage, congés spectacles, etc.), en un seul paiement centralisé. • Remettre les documents au magicien Le GUSO génère un bulletin de paie et les attestations nécessaires (par exemple pour les congés spectacles), que l’employeur remet ou transmet au magicien. Ces documents prouvent la régularité de la relation de travail et la réalité des cotisations. CÔTÉ MAGICIEN • Conserver les bulletins et attestations pour son dossier (retraite, congés spectacles, justificatifs de revenus…). • Signaler rapidement, si besoin, toute erreur de saisie à l’employeur En cas d’erreur manifeste (date, nombre d’heures, montant), l’employeur peut rectifier via le GUSO. 5. POURQUOI CETTE PROCÉDURE EST-ELLE SIMPLE, LÉGALE ET SÛRE ? La démarche est entièrement en ligne, centralisée et guidée, avec une inscription « employeur » gratuite et réutilisable pour d’autres spectacles (magicien, musicien, DJ, etc.). L’employeur n’a pas à maîtriser le détail de toutes les règles sociales du spectacle : le GUSO regroupe les obligations et calcule les cotisations, ce qui évite les erreurs et les oublis. L’utilisation du GUSO répond aux obligations légales du Code du travail pour l’embauche d’artistes du spectacle par des employeurs occasionnels, ce qui permet d’éviter la requalification en travail dissimulé ou en emploi non déclaré. Le magicien, lui, bénéficie d’un cadre conforme à la législation, de bulletins de paie, de droits ouverts (assurance chômage, retraite, congés spectacles), et renforce son image de professionnel sérieux vis-àvis de ses clients. Comment engager le magicien Orlando CRUZ avec le GUSO P a g e 4 | 4